Conditions d'utilisation

L’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) encadre les responsabilités des acteurs de l’internet en France, notamment les fournisseurs d’hébergement et les éditeurs de contenus. Le site accessible par l'URL www.studiolimace.com est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement mis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, une erreur ou un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page concernée, action effectuée, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, studio limace ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une perte de données consécutive au téléchargement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de studio limace.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige ou contestation pouvant naître de l'interprétation ou de l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux dont dépend studio limace. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant mais sans s'y limiter : graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de studio limace, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès et écrit de studio limace. Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Par ailleurs, les titulaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

studio limace est également propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV du Code de la propriété intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

Liens hypertextes

Le site internet de studio limace peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources disponibles sur Internet.

studio limace ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur les sites liés. Il ne peut en garantir la disponibilité ni être tenu responsable de tout dommage, quel qu’il soit, résultant du contenu de ces sites ou des services qu’ils proposent. L’utilisation de ces ressources externes se fait aux risques et périls de l’utilisateur, qui doit se conformer à leurs propres conditions d’utilisation.

Précautions d'usage

Il vous appartient de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser ne soit pas entaché d’erreurs ou d’éléments potentiellement nuisibles comme des virus ou chevaux de Troie.

Responsabilité

Aucune autre garantie n’est accordée à l’utilisateur. Il lui revient de formuler clairement ses besoins et de s’assurer par lui-même de la cohérence des informations fournies. Si des informations communiquées par studio limace s’avèrent inexactes, il appartient à l’utilisateur de procéder aux vérifications nécessaires. studio limace ne saurait être tenu responsable envers des tiers de l’usage que le client ferait des informations, y compris sur l’un de ses sites internet, ou de leur absence.